Arrêté n° 72-703/SG/AI portant délimitation des zones sur lesquelles la préparation, le traitement, le stockage et le commerce des cuirs et peaux sont autorisés.
n° 72-703/SG/AI
Texte intégral
Les établissements de préparation, traitement, stockage et commerce des cuirs et peaux sont interdits en zone d’habitation et autorisés : a) Dans la zone industrielle ; b) Sur une zone d’un hectare située à lOuest du village de Balbala, qui sera délimitéé par le Service de la Voirie.
Métadonnées
Référence
n° 72-703/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
5 mai 1972
Numéro JO
n° 10 du 25/05/1972
Date du numéro
25 mai 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 25/05/1972
25 mai 1972
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