Décision n° 72-698/SG/AI portant nomination du Président du Tribunal du 2e degré du cercle d’Ali-Sabieh.
n° 72-698/SG/AI
Texte intégral
M. R. Gloaguen, commandant de cercle d’Ali-Sabieh est nommé président du Tribunal du deuxième degré dudit cercle. Avant d’entrer en fonction, M. R. Gloaguen prêtera le serment exigé par le décret du 4 juin 1938.
Métadonnées
Référence
n° 72-698/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
4 mai 1972
Numéro JO
n° 10 du 25/05/1972
Date du numéro
25 mai 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 25/05/1972
25 mai 1972
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