Arrêté n° 72-669/SG/AI dit « Arrêté de péril » prescrivant la démolition d’immeubles présentant un danger pour la sécurité publique
n° 72-669/SG/AI
Texte intégral
Art. 1er. — Les immeubles ci-après désignés, dont l’état de délabrement et de vétusté risque par effondrement de compromettre la sécurité publique, devront être démolis : Art. 2. — Les travaux de démolition, qui seront effectués par les soins et aux frais des propriétaires, devront être entrepris immédiatement et achevés dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêté.
Métadonnées
Référence
n° 72-669/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
2 mai 1972
Numéro JO
n° 10 du 25/05/1972
Date du numéro
25 mai 1972
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 25/05/1972
25 mai 1972
Du même ministère
Décision n° 79-1518/SG/AI portant licenciement du garde territorial Moussa Ahmed, mle 1163.
Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération
Décision n° 73-1179/SG/AI acceptant la démission de son emploi du Garde de 2° classe Mohamed Abdallah Mohamed, mle 1240.
Arrêté n° 72-1586/SG/AI portant interdiction de séjour
Arrêté n° 73-1620/SG/AI portant modification à l’annexe de, l’arrêté n° 73-1588/SG/AI portant désignation des présidents de bureau de vote.