Arrêté n° 72-683/SG/CG octroyant une subvention de 60.000.000 FD. au Service médical interentreprises pour la construction de l’immeuble de cet organisme ainsi qu’une avance de démarrage de 45.000.000 FD. au Service médical interentreprises..
n° 72-683/SG/CG
Texte intégral
Est approuvée la délibération n° 15-72/CPS du 11 février 1972 du Conseil d’administration de la Caisse des Prestations sociales octroyant au Service médical interentreprises du Territoire Français des Afars et des Issas : 1° Une subvention de 60.000.000 F.D. qui vient se substituer au prêt d’un même montant initialement prévu pour la construction de l’immeuble de cet organisme ; 2° Une avance de démarrage de 45.000.000 F.D. sans intérêt, remboursable en 10 ans à compter du 1er janvier 1974.
Métadonnées
Référence
n° 72-683/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Publication
3 mai 1972
Numéro JO
n° 10 du 25/05/1972
Date du numéro
25 mai 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 25/05/1972
25 mai 1972
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