Décret n° du 3 mai 1972 Décret portant nominations de trésoriers-payeurs généraux.
Décret n° 72-214 modifiant et complétant le décret n° 53-914 du 26 septembre 1963 portant simplification de formalités administratives.
Décret n° 72-303 portant extension aux territoires d’outre-mer du décret n° 65-961 du 5 novembre 1965 pris pour l’application de certains articles du code civil et relatif au dépôt et à la gestion des fonds et des valeurs mobilières des mineurs.
Arrêté n° 340/SLAG promulguant DECRET N° 72-303 DU 19 AVRIL 1972.
Arrêté n° 220/SLAG promulgués DECRET N° 72-214 DU 22 MARS 1972.
Arrêté n° du 22 mars 1972. Modèles de la fiche d’état civil et de nationalité
Arrêté n° 72-732/SG/CG modifiant et complétant l’arrêté n 70-551/SG/CG du 14 mai 1970 relatif à la signalisation des routes.
Arrêté n° 72-733/SG/CG classant des voies de l’agglomération de Djibouti comme «routes prioritaires » et réglementant la circulation place Rimbaud.
Arrêté n° 72-703/SG/AI portant délimitation des zones sur lesquelles la préparation, le traitement, le stockage et le commerce des cuirs et peaux sont autorisés.
Arrêté n° 72-689/SG/AI portant admission au bénéfice de la retraite d’un adjudant-chef de la Garde territoriale.
Arrêté n° 72-690/SG/AI portant admission au bénéfice de la retraite d’un adjudant-chef de la Garde territoriale.
Arrêté n° 72-697/SG/AI dit « Arrêté de péril » prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique
Arrêté n° 72-669/SG/AI dit « Arrêté de péril » prescrivant la démolition d’immeubles présentant un danger pour la sécurité publique
Arrêté n° 72-754/SG/CD rendue exécutoire par arrêté n° 72-754/SG/CD du 15 mai 1972).
Arrêté n° 72-730/SG/FIN portant règlement provisoire du budget local pour l’exercice 1971.
Arrêté n° 72-719/SG/FIN portant règlement provisoire du budget annexe du Port pour l’exercice 1971.
Arrêté n° 72-753/SG/CG portant organisation de l’Office d’approvisionnement des magasins- témoins.
Arrêté n° 72-752/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 72-752/SG/CD du 15 mai 1972).
Arrêté n° 72-734/SG/CG portant fixation du taux des prestations familiales
Arrêté n° 72-681/SG/CG portant création de quatre postes de chef de section et attribution à ces agents d’une indemnité.
Arrêté n° 72-680/SG/CG approuvant une délibération portant modification du budget d’Action sanitaire et sociale et de Prévention pour 1972, de la Caisse des Prestations sociales.
Arrêté n° 72-685/SG/CG portant nomination d’un agent-comptable par intérim du Service médical interentreprises et de la Caisse des Prestations sociales
Arrêté n° 72-684/SG/CG portant nomination du Directeur du Service médical interentreprises du Territoire Français des Afars et des Issas.
Arrêté n° 72-683/SG/CG octroyant une subvention de 60.000.000 FD. au Service médical interentreprises pour la construction de l’immeuble de cet organisme ainsi qu’une avance de démarrage de 45.000.000 FD. au Service médical interentreprises..
Arrêté n° 72-682/SG/CG portant octroi de crédits complémentaires au titre de 1972 à la gestion administrative de la Caisse des Prestations sociales.
Arrêté n° 5-72/CPS approuvée la délibération n° 5-72/CPS du 11 février 1972.
Décision n° 320/CAB portant délégation de signature pour la délivrance des cartes d’identité, des passeports et des visas.
Décision n° 72-736/SG/AI portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde territoriale, en exécution du tableau d’avancement pour l’année 1972.
Décision n° 72-731/SG/AI portant suspension de solde d’un Akel.
Décision n° 72-721/SG/AI complétant la décision n° 71-1762/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires intérieures de gardiens de la paix.
Décision n° 72-698/SG/AI portant nomination du Président du Tribunal du 2e degré du cercle d’Ali-Sabieh.
Décision n° 72-648/SG/CG concernant la prise en charge des frais de rapatriement de M. Mohamed Bourhan Idriss.
Décision n° 72-679/SG/CG concernant la prise en charge des frais de rapatriement de M. Habib Ali Adouna.
Décision n° 72-705/SG/FIN autorisant M. Georges Bonfanti à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, Plateau du Marabout, titre foncier, n° 651
Décision n° 72-692/SG/FIN autorisant M. Panayotis Savaidis à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, Zone industrielle Sud (partie du titre foncier n° 172).
Décision n° 72-695/SG/FIN autorisant MM. Hassan, Mohamed et Ali Cassim à acquérir un immeuble bâti, sis à Djibouti, avenue Clemenceau, titre foncier n° 9.
Décision n° 72-704/SG/ESJ portant organisation du Certificat d’études primaires et des examens d’entrée dans les établissements d’enseignement du premier degré et d’enseignement technique session 1972.
Décision n° 72-686/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en métropole.
Décision n° 72-743/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port un volontaire de l’Aide technique.
Décision n° 72-740/SG/FP portant réintégration du personnel.
Décision n° 72-723/SG/FP plaçant en position de congé annuel les institutrices du Cadre métropolitain
Décision n° 72-724/SG/FP accordant une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires 1972, au personnel enséignant du premier degré.
Décision n° 72-713/SG/FP accordant une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires 1972, au personnel de l’enseignement du premier degré
Décision n° 72-712/SG/FP accordant une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires 1972, à une institutrice de l’enseignement du premier degré.
Décision n° 72-714/SG/FP accordant une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires 1972, à un instituteur de l’enseignement du premier degré.
Décision n° 72-694/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires intérieures d’un officier de police adjoint contractuel.
Décision n° 72-688/SG/FP accordant un congé administratif proportionnel à un rédacteur du cadre territorial de l’Administration générale.
DELIBERATION n° 263/7e L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port de Commerce de Djibouti (exercice 1971).
DELIBERATION n° 256/7e L portant création d’un établissement public territorial dénommé « Office d’approvisionnement des magasins-témoins »