Arrêté n° 5-72/CPS approuvée la délibération n° 5-72/CPS du 11 février 1972.
n° 5-72/CPS
Visas
Le conseil d’administration de la Caisse des Prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas, A adopté, à l’unanimité, au cours de sa séance du 11 février 1972, la délibération dont la teneur suit :
Texte intégral
Le Conseil d’administration de la: Caisse des Prestations sociales décide d’apporter au budget d’Action sanitaire et sociale et de Prévention de l’exercice 1972, les modifications suivantes : a) Octroi de subventions de : 1° 10.000.000 F.D. pour le Centre de Formation professionnelle des adultes : 2° 4.000.000 F.D.,à une œuvre d’intérêt public pour la protection maternelle et infantile ; b) Octroi de crédits complémentaires d’un montant de 820.000 FD. pour les honoraires du médecin-conseil de prévention. La couverture de ces nouvelles dépenses sera assurée par un prélèvement sur les réserves affectées.
Métadonnées
Référence
n° 5-72/CPS
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Publication
11 février 1972
Numéro JO
n° 10 du 25/05/1972
Date du numéro
25 mai 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 25/05/1972
25 mai 1972
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