Arrêté n° 284/PERS portant modification de l’arrêté n° 839/PERS du 19 août 1969, relatif à l’organisation du corps de complément de la police nationale dans le TEFAL
n° 284/PERS
Visas
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas, Vu le décret du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas ; Vu l’arrêté n° 839/Pers. du 19 août 1969 portant organisation du corps de complément de la police nationale dans le Territoire français des Afars et des Issas ; Vu l’arrêté no 429/Pers. du 18 juin 1971 portant modification de l’article 51 de l’arrêté n° 839/Pers. du 19 août 1969 portant organisation du corps de complément de la police nationale dans le Territoire français des Afars et des Issas;
Texte intégral
Art. 1 — L’alinéa 2 de l’article 54 de l’arrêté n° 839/PERS du 19 août 1969 est modifié ainsi qu’il suit : «A l’expiration de cette période, le stagiaire est, par décision du Haut-Commissaire prise sur proposition du directeur de la police nationale, soit titularisé, soit admis à prolonger son stage pour une période qui ne peut être inférieure à trois mois ou supérieure à un an, soit licencié. » Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Georges THIERCY.
Métadonnées
Référence
n° 284/PERS
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
2 mai 1972
Numéro JO
n° 9 du 10/05/1972
Date du numéro
10 mai 1972
Mesure
Générale
Signé par
Georges THIERCY.
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JO N° n° 9 du 10/05/1972
10 mai 1972
Du même ministère
Arrêté n° 222 annulant et remplaçant l’arrêté n° 388 du 28 mai 1968 portant désignation des membres de la Commission Permanente de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire français des Afars et des Issas.
Décision n° 1187/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du service d’Etat des Affaires maritimes en Territoire français des Afars et des Issas.
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Arrêté n° 1149/SELAG fixant la composition du conseil du contentieux administratif.
Décision n° 1140/SELAG portant désignation des membres du Conseil d’Administration de l’office des Postes et Télécommunications représentant l’Etat