DELIBERATION n° 72-792/SG/CD De la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 37/7° L du 20 mai 1969 portant organisation de la Garde territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas
n° 72-792/SG/CD De la
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 250/7° L du 12 mai 1972 de la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 37/7°L du 20 mai 1969 portant organisation de la Garde territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas.
Métadonnées
Référence
n° 72-792/SG/CD De la
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
12 mai 1972
Numéro JO
n° 9 du 10/05/1972
Date du numéro
10 mai 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 10/05/1972
10 mai 1972
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