DELIBERATION n° 263/7e L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port de Commerce de Djibouti (exercice 1971).
n° 263/7e L
Texte intégral
— Est autorisée l’ouverture au budget annexe du Port de Commerce de Djibouti (exercice 1971), dépenses ordinaires,
chapitre 3, d’un crédit supplémentaire de 3.692.163 FD.
— Une prévision de recettes, d’égal montant, est inscrite au
chapitre 6 de ce même budget.
Le Président de la Chambre des Députés,J.-P. CASTEL.Le Secrétaire de la Chambre des Députés,ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.
Métadonnées
Référence
n° 263/7e L
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
12 mai 1972
Numéro JO
n° 10 du 25/05/1972
Date du numéro
25 mai 1972
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Chambre des Députés,J.-P. CASTEL.Le Secrétaire de la Chambre des Députés,ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.
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JO N° n° 10 du 25/05/1972
25 mai 1972
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