Arrêté n° 72-588/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 72-588/SG/CD du 17 avril 1972)
n° 72-588/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 245/7° L du 4 avril 1972 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas relative au Centre d’éducation surveillée.
Métadonnées
Référence
n° 72-588/SG/CD
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
17 avril 1972
Numéro JO
n° 9 du 10/05/1972
Date du numéro
10 mai 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 10/05/1972
10 mai 1972
Du même ministère
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