Arrêté n° 2020-039/PR/MB portant déclassement d’une parcelle de terrain du domaine publique sise Arta.
n° 2020-039/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;
- VULoi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
Texte intégral
Il fait le déclassement d’une parcelle de terrain du domaine publique sise à Arta d’une superficie de 2400 m2 servant comme un terrain d’atterrissage de l’ancienne résidence de la Présidence de la République.
La parcelle de terrain cité en l’article 1 du présent arrêté est reversée dans le domaine de Privé de l’Etat.
Le présent Arrêté sera enregistré gratuitement.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2020-039/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
11 mars 2020
Numéro JO
n° 5 du 15/03/2020
Date du numéro
15 mars 2020
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 5 du 15/03/2020
15 mars 2020
Du même ministère
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