Journal Officiel
Numéro n° 6 du 31/03/2020
31 mars 2020
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textes
Décret6
Décret n° 2020-066/PRE portant mise en place d’un cadre institutionnel de gestion de crise liée à la pandémie du COVID-19.
n° 2020-066/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Décret n° 2020-065/PRE portant fermetures exceptionnelles de certains établissements pour prévenir la propagation du COVID-19.
n° 2020-065/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Décret n° 2020-064/PR/MJDH portant remise gracieuse de peine.
n° 2020-064/PR/MJDHMINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMMESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Décret n° 2020-068/PR/MEFI portant création du Fonds d’Urgence et de Solidarité COVID-19.
n° 2020-068/PR/MEFIMINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Décret n° 2020-067PR/MEFI relatif à l’agrément d’une société d’assurance islamique Tamini insurance SA.
n° 2020-067PR/MEFIMINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Décret n° 2020-063/PR/MTRA instituant des mesures exceptionnelles durant la pandémie du coronavirus Covid 19.
n° 2020-063/PR/MTRAMINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH