LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 6 du 31/03/2020
Journal Officiel

Numéro du 6 du 31/03/2020

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Complétude de ce numéro64%
Loi1
Décret6

Décret n° 2020-066/PRE portant mise en place d’un cadre institutionnel de gestion de crise liée à la pandémie du COVID-19.

n° 2020-066/PREPrésidence de la RépubliqueSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2020-065/PRE portant fermetures exceptionnelles de certains établissements pour prévenir la propagation du COVID-19.

n° 2020-065/PREPrésidence de la RépubliqueSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2020-064/PR/MJDH portant remise gracieuse de peine.

n° 2020-064/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommeSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2020-068/PR/MEFI portant création du Fonds d’Urgence et de Solidarité COVID-19.

n° 2020-068/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrieSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2020-067PR/MEFI relatif à l’agrément d’une société d’assurance islamique Tamini insurance SA.

n° 2020-067PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrieSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2020-063/PR/MTRA instituant des mesures exceptionnelles durant la pandémie du coronavirus Covid 19.

n° 2020-063/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Inaccessibles4

Ces textes sont référencés dans l'index de ce numéro sur le portail officiel mais leur page retourne une erreur 404. Ils existent probablement en version papier dans les archives physiques.

Loi n° 075/AN/20/8ème L portant création du Fonds Souverain de Djibouti.

Ministère du Travail Charge de la Reforme de L'administration

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Décret n° 2020-067/PR/MEFI relatif à l’agrément d’une société d’assurance islamique Tamini insurance SA.

Ministère du Travail Charge de la Reforme de L'administration

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Loi n° 075/AN/20/8ème L portant création du Fonds Souverain de Djibouti.

Ministère du Travail Charge de la Reforme de L'administration

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