Décision n° 72-458/PCG portant création d’une commission de sauvegarde de la faune et des fonds et des fonds sous-marins.

Art. 1er.— Il est créé une commission de sauvegarde de la faune et des fonds sous-marins. Cette commission a pour mission l’étude des problèmes. de protection et d’enrichissement de la faune et des fonds ‘sous-marins. Elle proposera au Conseil de Gouvernement toutes mesures propres à assurer cette protection et cet enrichissement. Art 2.La commission, qui se réunira Sur convocation de son président, est ainsi formée : — le directeur de l’Office de dveloppement du tourisme, président; — le chef du Service de l’élevage et des pêches, membre; — un représentant de l’Etat désigné par le Haut-Commissairede la République, membre; — représentant du directeur du port de Djibouti, membre ; — deux membres du Comité régional de la Fédération française d’études et de sports sous-marins, proposés par ce Comité, membre; — un représentant du Centre d’études géologiques et de développement, membre . Elle pourra s’adjoindre, à titre consultatif, tout fonctionnaire ou personnalité susceptible de participer utilement à ses travaux. Le secrétariat de la commission est assuré par l’Office de développement du tourisme.