LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 8 du 25/04/1972
Journal Officiel

Numéro n° 8 du 25/04/1972

25 avril 1972
40
textes
Décret1
Arrêté23

Arrêté n° 85 Liste des organisations politiques habilitées à participer à la campagne en vue du référendum

n° 85ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Jacques CHABAN-DELMAS.Le Premier Ministre,Le Ministre de l’Intérieur,Raymond MARCELLIN.

Arrêté de Promulgation n° 200/SLAG ARRETE DE PROMULGATION n° 200/SLAG

n° 200/SLAGACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : G. THIERCY.

Arrêté n° 192/SLAG fixant, pour le référendum du 23 avril 1972, la liste des bureaux de vote et désignant leurs présidents (rectificatif).

n° 192/SLAGHAUT-COMMISSARIAT

Arrêté n° 29/SLAG fonctionnaires et notables susceptibles d’être désignés comme assesseurs à la Cour criminelle pour l’année 1972.

n° 29/SLAGHAUT-COMMISSARIAT

Arrêté n° 72-579/SG prononçant l’ouverture de la première session ordinaire de la Chambre des Députés

n° 72-579/SGPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 72-561/SG/CG portant fermeture du cimetière du boulevard d’Ambouli et mise en service d’un nouveau cimetière .

n° 72-561/SG/CGMINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Arrêté n° 72-532/SG/AT ordonnant la fermeture des débits de boissons à consommer sur place à l’occasion du référendum du 23 avril 1972.

n° 72-532/SG/ATMINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Arrêté n° 72-565/SG/CG relatif à des concessions définitives: de parcelles de terrains domaniaux .

n° 72-565/SG/CGMINISTERE DE FINANCE

Arrêté n° 72-564/SG/CG accordant à M. Wais lye Barreh un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, sise à Ambouli.

n° 72-564/SG/CGMINISTERE DE FINANCE

Arrêté n° 72-563/SG/CG déclarant certains concessionnaires de terrains domaniaux déchus de leur droit de concession provisoire.

n° 72-563/SG/CGMINISTERE DE FINANCE

Arrêté n° 72-562/SG/CG approuvant la délibération n° 11-71/CPS du 25 octobre 1971 par laquelle le président du conseil d’administration de la Caisse des prestations sociales est habilité à passer une convention de prêt de 36.000.000 FD avec le Territoire (budget annexe du port) .

n° 72-562/SG/CGMINISTERE DE FINANCE

Arrêté n° 72-517/SG/CG approuvant là délibération n° 72-1/CLR du, 21 mars 1972 par laquelle le président du conseil d’administration de la Caisse locale de retraites est habilité à passer avec le Territoire une convention portant sur un prêt de 50.000.090 FD.

n° 72-517/SG/CGMINISTERE DE FINANCE

Arrêté n° 72-493/SG/CD rendue exécutoire par Délibération n° 241/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés

n° 72-493/SG/CDMINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Arrêté n° 72-574/SG/ESJ relatif à la mise en place des personnels enseignants du premier degré à la rentrée scolaire .

n° 72-574/SG/ESJMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

Arrêté n° 72-584/SG/ESJ fixant la date du concours professionnel d’intégration de huit moniteurs d’enseignement de l’arabe pour l’année 1972- et nommant les membres de la commission d’examen.

n° 72-584/SG/ESJMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

Arrêté n° 72-572/SG/T portant nomination d’un médecin permanent du Service médical interentreprises du Territoire Français des Afars et des Issas

n° 72-572/SG/TMINISTÈRE DU TRAVAILSigné : ALI AREF BOURHAN.

Arrêté n° 72-571/SG/T portant nomination d’un médecin permanent du Service médical interentreprises du Territoire Français des Afars ét des Issas

n° 72-571/SG/TMINISTÈRE DU TRAVAILSigné : ALI AREF BOURHAN.

Arrêté n° 72-570/SG/T portant nomination du médecin chef du Service médical interentreprises du Territoire Français des Afars et des Issas

n° 72-570/SG/TMINISTÈRE DU TRAVAILSigné : ALI AREF BOURHAN.

Arrêté n° 72-568/SG/CG portant nomination de l’agent comptable du Service médical inter- entreprises du Territoire Français des Afars et des Issas

n° 72-568/SG/CGMINISTÈRE DU TRAVAILSigné : ALI AREF BOURHAN.

Arrêté n° 72-567/SG/CG portant nomination du Directeur du Service médical interentreprises du Territoire Français des Afars et des Issas

n° 72-567/SG/CGMINISTÈRE DU TRAVAILSigné : ALI AREF BOURHAN.

Arrêté n° 72-566/SG/CG approuvant une délibération arrêtant pour l’exercice 1972 le budget du Service médical interentreprises .

n° 72-566/SG/CGMINISTÈRE DU TRAVAIL

Arrêté n° 72-569/SG/FP portant nomination à titre intérimaire d’un chef de service de l’imprimerie administrative.

n° 72-569/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté n° 72-533/SG/F portant ouverture d’un concours professionnel spécial pour l’intégration dans le cadre des agents techniques et ouvriers, du corps territorial des travaux publics et du port.

n° 72-533/SG/FMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décision15

Décision n° 213/SLAG à l’arrêté n° 191/SLAG du 7 avril 1972 relatif à l’organisation du référendum du 23 avril 1972

n° 191/SLAGHAUT-COMMISSARIAT

Décision n° 204/PERS portant nomination du chef du service des affaires maritimes.

n° 204/PERSHAUT-COMMISSARIAT

Décision n° 129/PERS chargeant un commandant de cercle des affaires de la compétence de l’Etat.

n° 129/PERSHAUT-COMMISSARIAT

Décision n° 53 du Chef de District

n° 53MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Décision n° 72-545/SG/FIN autorisant M.Jean Fratacci à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, plateau du Marabout, titre fon- cier n° 651 .

n° 72-545/SG/FINMINISTERE DE FINANCE

Décision n° 72-526/SG/FIN accordant une subvention de sept cent cinquante mille francs Djibouti (750.000 FD) à la Croix-Rouge Française, Comité de Djibouti.

n° 72-526/SG/FINMINISTERE DE FINANCE

Décision n° 72-499/SG/FIN autorisant M. Djama Djilal Djama à acquérir une parcelle de terrain bâti, sis à Djibouti, boulevard de Gaulle, titre foncier n° 495 .

n° 72-499/SG/FINMINISTERE DE FINANCE

Décision n° 72-519/SG/ESJ portant organisation des épreuves théoriques du C-E.A.P. et du C.A-P. et des examens du CE.F.E. territorial, session 1972.

n° 72-519/SG/ESJMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Décision n° 72-576/SG/FP portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves du concours professionnel pour l’intégration dans le cadre des contrôleurs des contributions

n° 72-576/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 72-552/SG/FP portant reclassement du personnel du cadre territorial .

n° 72-552/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 72-547/SG/FP portant nomination des commis des services administratifs financiers stagiaires.

n° 72-547/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 72-555/SG/FP portant intégration du personnel.

n° 72-555/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 72-556/SG/FP portant intégration du personnel

n° 72-556/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 72-528/SG/FP portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves des concours direct et spécial d’accès au cadre d’agents de contrôle du corps territorial des contributions

n° 72-528/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 72-502/SG/FP portant radiation du cadre des instituteurs .

n° 72-502/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Déclaration1