Arrêté n° 72-441/SG/CG modifiant et complétant l’arrêté n° 69-1165/SG/CG du 30 juillet 1969 fixant le paquetage des gradés et gardes territoriaux.
n° 72-441/SG/CG
Texte intégral
Art. 1er.— L’article 4 de l’arrêté n° 69-1165/SG/CG du 30 juillet 1969 est modifié et complété ainsi qu’il suit:
Métadonnées
Référence
n° 72-441/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
22 mars 1972
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1972
Date du numéro
10 avril 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 10/04/1972
10 avril 1972
Du même ministère
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