Décision n° 72-437/SG/AT portant licenciement du garde territorial Isse Ali, mle 1041, à compter du 1er avril 1972.
n° 72-437/SG/AT
Texte intégral
de garde territorial de 2e classe Isse Ali, matricule 1041, est licencié par mesure disciplinaire pour compter du 1er avril 1972. Il sera rayé des contrôles le 1er avril 1972. ce Il recevra le certificat de libération. Ce garde totalisant à cette date 4 ans 1 mois de service dans les forces locales, ne peut prétendre à aucune indemnité.
Métadonnées
Référence
n° 72-437/SG/AT
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
22 mars 1972
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1972
Date du numéro
10 avril 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 10/04/1972
10 avril 1972
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