Loi n° 79/AN/20/8ème L portant ratification du Protocole sur les amendements à l’Acte Constitutif de l’Union Africaine.
n° 79/AN/20/8ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la Constitution ;
- VULa loi n°172/AN/12/6ème L portant réorganisation du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale ;
- VULa Loi n°109/AN/00/4ème L portant ratification de l’Acte Constitutif de l’Union Africaine ;
Texte intégral
La République de Djibouti ratifie le Protocole sur les amendements à l’Acte Constitutif de l’Union Africaine.
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat et publiée dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 79/AN/20/8ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
6 février 2020
Numéro JO
n° 3 du 13/02/2020
Date du numéro
13 février 2020
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 3 du 13/02/2020
13 février 2020
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