Arrêté n° 2020-025/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de la Santé.
n° 2020-025/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULoi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
- VULoi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;
- VULoi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
Texte intégral
Il est affecté au profit du Ministère de la Santé une parcelle de terrain situé à Balbala Sud et d’une superficie de 2.9ha.
La dite-parcelle est destinée à l’implantation d’un Hôpital PNEUMO- PHTISIOLOGIE en remplacement de l’actuel hôpital Chakib.
Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise à ladite parcelle au Ministère de la Santé.Il sera dressé un procès verbal de cette opération, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ces limites.
Le présent arrêté sera enregistré gratuitement.
Le présent arrêté sera enregistré puis exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2020-025/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
13 février 2020
Numéro JO
n° 3 du 13/02/2020
Date du numéro
13 février 2020
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 13/02/2020
13 février 2020
Du même ministère
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