Arrêté n° 72-326/SG/CG fixant le taux des allocations viagères à compter du 1er Janvier 1972.
n° 72-326/SG/CG
Texte intégral
Les taux des allocations viagères, prévus à l’article 9 de l’article n° 1006/8G/CG du 2 juillet 1968, sont majorés de 3 % et fixés suivant les taux ci-après : Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 1972.
Métadonnées
Référence
n° 72-326/SG/CG
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
1 mars 1972
Numéro JO
n° 6 du 25/03/1972
Date du numéro
25 mars 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 25/03/1972
25 mars 1972
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