Décision n° 72-369/SG/AI portant licenciement du garde territorial Guedi Moussa Houmad, matricule 808, à compter du 1er mars 1972.
n° 72-369/SG/AI
Texte intégral
Le garde territorial de 2e classe Guedi Moussa Houmao, mle 808, est licencié par mesure disciplinaire pour compter du 1er mars 1972. Il sera rayé des contrôles le 1er mars 1972. Il recevra le certificat de libération. Ce garde, totalisant à cette date 5 ans 11 mois de service dans les forces locales, ne peut prétendre à aucune indemnité.
Métadonnées
Référence
n° 72-369/SG/AI
Ministère
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS
Publication
9 mars 1972
Numéro JO
n° 6 du 25/03/1972
Date du numéro
25 mars 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 25/03/1972
25 mars 1972
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