Arrêté n° 72-325/SG/CG autorisant à titre exceptionnel lé remboursement des frais d’intervention chirurgicale d’un agent contractuel expatrié.
n° 72-325/SG/CG
Texte intégral
Est autorisé, à titre exceptionnel, le remboursement à M. Guy Raimondeau, Chef du Service de lExploitation du Port de commerce de Djibouti, d’une somme de cent huit mille soixante-treize francs Djibouti (108.073 FD.) représentant Ia contre-valeur des frais engagés à l’occasion de son intervention chirurgicale. M Guy Raimondeau Subira sur Ses émoluments la retenue au titre des frais d’hospitalisation supportée par les agents contractuels.
Métadonnées
Référence
n° 72-325/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS
Publication
1 mars 1972
Numéro JO
n° 6 du 25/03/1972
Date du numéro
25 mars 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 25/03/1972
25 mars 1972
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