Arrêté n° 72-253/SG/CG fixant à nouveau le taux des heures supplémentaires du personnel enseignant.
n° 72-253/SG/CG
Texte intégral
Le taux des heures supplémentaires effectuées par le personnel enseignant en service est fixé comme suit : — Professeurs licenciés et certifiés: 133.233 F.D. l’heure année où 3.329 F.D. l’heure de suppléance éventuelle. — Chargés d’’enséignement : 104.495 FD, l’héure année ou 2.612 F.D. l’heure de suppléance éventuelle ; — Professeurs de C.E.G. 90834 FD. l’heure année où 2.258 F.D. l’heure de suppléance éventuelle. — Instituteurs : 83:958 F.D. l’heure année où 2.098 F.D. l’heure de suppléance éventuelle. Sont abrogées les dispositions de l’arrêté n° 62-91/SP/CG du 5 décembre 1962.
Métadonnées
Référence
n° 72-253/SG/CG
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
16 février 1972
Numéro JO
n° 5 du 10/03/1972
Date du numéro
10 mars 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 10/03/1972
10 mars 1972
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