Décision n° 72-301/SG/FP portant admission au bénéfice d’une pension de retraite à un contrôleur sanitaire du cadre territorial du Service d’hygiène.
n° 72-301/SG/FP
Texte intégral
M. Ahmed Dini Ahmed, contrôleur sanitaire de classe exceptionnelle du corps territorial. du Service de la Santé publique au Service d’hygiène et d’épidémiologie (Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales) est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraites à compter du 1er fevrier 1972.
Métadonnées
Référence
n° 72-301/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
26 février 1972
Numéro JO
n° 5 du 10/03/1972
Date du numéro
10 mars 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 10/03/1972
10 mars 1972
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