Arrêté n° 72-174/SG/CG affectant au Ministère des Affaires intérieurs une parcellede terrain, sise à Djibouti.
n° 72-174/SG/CG
Texte intégral
Art. 1er.— Il est affecté au Ministère des Affaires intérieures, pour les besoins du service de secours et de lutte contre l’incendie, une parcelle de terrain, d’une superficie de 2.700 mètres carrés environ, à distraire du titre foncier n° 776, sis à Djibouti, et attribué au Ministère de la Santé publique (Dispensaire Farah-Had), ladite parcelle de terrain telle au surplus, qu’elle est figurée au plan annexé au présent arrêté. Art. 2.— Cette parcelle de terrain, destinée à l’aménagement d’un terrain de sports à l’usage exclusif des sapeurs pompiers, sera incorporée au titre foncier n° 749 contigü (caserne des pompiers). Art. 3.— Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Chef du Service des Domaines fera remise de la parcelle de torrain susvisée à M. le Ministre des Affaires intérieures. Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.
Métadonnées
Référence
n° 72-174/SG/CG
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
9 février 1972
Numéro JO
n° 4 du 25/02/1972
Date du numéro
25 février 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 25/02/1972
25 février 1972
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