Décision n° 72-188/SG/FIN autorisant M. Jean Pomponio à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti, zoneindustrielle sud ( titre foncier n°172 ).
n° 72-188/SG/FIN
Texte intégral
M. Jean Pomponio est autorisé à acquérir une parcelle Ce terrain non bâti, d’une superficie de 5.364,40 mètres carrés, sise à Diibouti, lots n° 30 et 31 sur le plan 13 bis BE 69 du lotissement de la zone industrielle sud et faisant partie d’un terrain plus vaste, immatriculé au livre foncier du Territoire sous le n° 172 au nom de la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est.
Métadonnées
Référence
n° 72-188/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
9 février 1972
Numéro JO
n° 4 du 25/02/1972
Date du numéro
25 février 1972
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 25/02/1972
25 février 1972
Du même ministère
Décision n° 73-1692/SG/FIN nommant un régisseur la Caisse d’avance de la prison civil dé Djibouti.
Décision n° 74-1987/SG/FIN portant nomination d’un billeteur pour le paiement des allocations scolaires dans les cercles de L’Intérieur
Arrêté n° 75-2222 /SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrain domaniaux.
Arrêté n° 75-2221/SG/CG fixant l’uniforme des agents de la brigade de contrôle des Contributions indirectes.
Arrêté n° 75-2113/SG/CG accordant des parcelles de terrains domaniaux en permis d’occupation provisoire.