Décision n° 72-171/SG/FP infligeant la sanction d’exlusion définitive du cadre des infirmiers à un infirmier stagiaire du cadre territorial du Service de Santé.
n° 72-171/SG/FP
Texte intégral
La sanction d’exclusion définitive du cadre des infirmiers est infligée à M. Saad Mouhoumed Gadid, infirmier stagiaire du cadre territorial du Service de Santé en service à l’hôpital Peltier (Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales), pour indiscipline, négligence professionnelle caractérisée et refus d’éxécuter des ordres donnés. M. Saad Mouhoumed-Gadid, infirmier stagiaire (indice 450) est reversé dans son cadre d’origine et classé agent d’exploitation qualifié de 3e classe, 2e échelon (indice 245) avec ancienneté conservée de 1 an 7 mois au 1er janvier 1972. La présente décision prendra effet pour compter de la date de sa signature.
Métadonnées
Référence
n° 72-171/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
7 février 1972
Numéro JO
n° 4 du 25/02/1972
Date du numéro
25 février 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 25/02/1972
25 février 1972
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