Décision n° 72-139/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1971, et promotion au titre de l’année 1971, du personnel du cadre territorial.
n° 72-139/SG/FP
Texte intégral
Art. 1er.— Sont inscrits au tableau d’avancement de née 1971, pour compter des dates ci-après indiquées, les fonctionnaires du cadre territorial, dont les noms suivent: CORPS DE L’IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE Cadre des maîtres-ouvriers du livre Pour maîtres-ouvriers du livre de 1re classe, 1er échélon : Aouad Mohamed Ahmed, pour compter du 1er janvier 1971 (Imprimerie administrative) [ancienneté conservée : 2 ans] ; Mohamed Abdallah Soubaï, pour compter du 1er janvier 1971 (Imprimerie administrative) [ancienneté conservée : 6 mois]. Art. 2.— Sont promus, au titre de l’année 1971, pour compter des dates et selon les modalités. ci-après indiquées, les fonctionnaires du Territoire dont les noms suivent:
Métadonnées
Référence
n° 72-139/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
1 février 1972
Numéro JO
n° 4 du 25/02/1972
Date du numéro
25 février 1972
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 25/02/1972
25 février 1972
Du même ministère
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement