Arrêté n° 7282/SG/CG autorisant à titre exceptionnel le remboursement des frais d’intervention chirurgicale d’un agent contractuel expatrié.
n° 7282/SG/CG
Texte intégral
Art.1er. Est autorisé, à titre exceptionnel, le remboursement à M. G. Landru, Chef du Service administratif et financier èu Port de commerce de Djibouti, d’une somme de quatre-vingt-deux mille neuf francs Djibouti (82.009 ED.) représentant la contrevaleur des frais engagés à l’occasion de ses intervention chirurgicales. Art. 2. — M. G. Landru subira sur ses émoluments la retenue au titre des frais d’hospitalisation supportée par les agents contractuels.
Métadonnées
Référence
n° 7282/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
19 janvier 1972
Numéro JO
n° 3 du 10/02/1972
Date du numéro
10 février 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 10/02/1972
10 février 1972
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