Arrêté n° 72-116/SG/AI portant autorisation de loterie au profit des oeuvres sociales de la 13e D.B.L.E. (Camerone).
n° 72-116/SG/AI
Texte intégral
Article premier, — M. lle lieutenant-colonel Buonfils, commandant la 13° demi-brigade de Légion étrangère, est autoriséà orsaniser une tombola de dix mille (10.000) billets de deux cents francs (200) l’un, dont le produit sera exclusivement affecté aux œuvres de la 13° D.B.L.E. Art. 2. — Le tirage aura lieu le samedi 6 mai 1972 à 17 h, à Gabode, Djibouti. Art. 3. — Le contrôle de la loterie sera assuré par une commission comprenant: — Le chef du service des Affaires administratives ou son remplaçant (président) ; — Le trésorier-payeur du territoire ou son remplaçant (membre) ; — Le lieutenant-colonel Buonfils ou son remplaçant (membre). Art. 4.— M. le lieutenant-colonel Buonfils est tenu de se conformer strictement aux dispositions contenues dans la délibération n° 500/6°L du 10 juin 1968 portant réglementation des loteries.
Métadonnées
Référence
n° 72-116/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
28 janvier 1972
Numéro JO
n° 3 du 10/02/1972
Date du numéro
10 février 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 10/02/1972
10 février 1972
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