Décision n° 72-105/SG/FIN accordant une subvention de cent vingt mille francs Djibouti (120.000) à l’association de Secours mutuel de la Garde territoriale.
n° 72-105/SG/FIN
Texte intégral
Art. 1er.— Une subvention de cent vingt mille. F.D. (120.000) est accordée à l’Association de secours mutuel de la Garde territoriale à titre de contribution à ses frais de fonctionnement. Art. 2.— Cette subvention sera versée en une seule fois sur bon de caisse. Art. 3.— La dépense susvisée est imputable au chapitre 30, article 2, paragraphe 6 du budget du Service local pour l’exercice 1972.
Métadonnées
Référence
n° 72-105/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
22 janvier 1972
Numéro JO
n° 3 du 10/02/1972
Date du numéro
10 février 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 10/02/1972
10 février 1972
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