Arrêté n° 72-85/SG/CG modifiant l’article 3 de l’arrêté n° 71-111/SG/CG instituant un service de menues dépenses au Centre d’études géologiques et de développement.
n° 72-85/SG/CG
Texte intégral
Art. 1er.— L’article 3 de l’arrêté n° 71-111/SG/CG du 20 janvier 1971 est modifié ainsi qu’il suite : Au lieu de : « Une somme de cent mille (100.000) FD. sera versée à M. Lacherade, la dépense correspondante étant imputée au chapitre 27, article 4 du budget du service local, exercice 1971. Lire : « Une somme de cent mille (100.000) F.D. sera versée à M. Lacherade, la dépense correspondante étant imputée au compte n° 115-107 ouvert dans les livres du comptable supérieur du territoire. Art. 2.— Le reste demeure sans changement.
Métadonnées
Référence
n° 72-85/SG/CG
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
19 janvier 1972
Numéro JO
n° 3 du 10/02/1972
Date du numéro
10 février 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 10/02/1972
10 février 1972
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