Décision n° 72-115/SG/CG concernant une prise en charge des frais d’évacuation, de traitement et de séjour en métropole.
n° 72-115/SG/CG
Texte intégral
Sont pris en charge par le budget du Territoire, les frais d’évacuation, de traitement et de séjour de M. Wähib Aref Bourhan à l’hôpital d’instruction des armées du Val de Grâce Paris (5e). Cette dépense est imputable au budget du Service local.
Métadonnées
Référence
n° 72-115/SG/CG
Ministère
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES LOIS SOCIALES
Publication
25 janvier 1972
Numéro JO
n° 3 du 10/02/1972
Date du numéro
10 février 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 10/02/1972
10 février 1972
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