DELIBERATION n° 72-54/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement.
n° 72-54/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 235/7° L du 31 décembre 1971 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas approuvant le rapport d’exploitation et les comptes d’ «Electricité de Djibouti» pour l’année 1970.
Métadonnées
Référence
n° 72-54/SG/CD
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
11 janvier 1972
Numéro JO
n° 2 du 25/01/1972
Date du numéro
25 janvier 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 25/01/1972
25 janvier 1972
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DELIBERATION n° 73-1582/SG/CD De la Commission permanente de la Chambre des Deputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1962/sG/CDdu 3 novembre 1973)