Arrêté n° 72-32/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement.
n° 72-32/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 225/7° L du 28 décembre 1971 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant création et organisation du Service de l’administration pénitentiaire.
Métadonnées
Référence
n° 72-32/SG/CD
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
8 janvier 1972
Numéro JO
n° 2 du 25/01/1972
Date du numéro
25 janvier 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 25/01/1972
25 janvier 1972
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