Arrêté n° 72-84/SG/CG portant vréation d’un camp pénal.
n° 72-84/SG/CG
Texte intégral
— Un camp pénal pour cent condamnés en moyenne est ouvert dans la zone de Kher Ambado-Dammerjog.
— L’adjoint au régisseur de la Prison civile de Djibouti ést responsable, sous l’autorité du Chef de District, Directeur de la Prison, du camp susvisé aui est rattaché administrativement à la Prison civile de Djibouti.
— La nourriture sera fournie par la Prison de Djibouti.
— Les condamnés affectés au Camp pénal seront cemployés aux travaux d’aménagement d’intérêt général.
Métadonnées
Référence
n° 72-84/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
19 janvier 1972
Numéro JO
n° 3 du 10/02/1972
Date du numéro
10 février 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 10/02/1972
10 février 1972
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