Arrêté n° 72-59/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement.

Art. 1er.Il est accordé à M. Barkat Dirieh Guedid un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, d’une superficie de 2.500 mètres carrés environ, sise à Ambouli, en bordure de la route circulaire. Art. 2.La présente autorisation est valable pour une durée d’un an à compter de la date du présent arrêté, renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique, sauf préavis d’un mois avant l’expiration de chaque périodé. Elle pourra être révoquée à toute époque pour Un motif d’intérêt public après préavis d’un mois. En cas de retrait pour quelque cause que ce soit, le permissionnaire n’aura droit à aucune indemnité ni remboursement. Art. 3.Le permissionnaire devra, sous-peine de déchéance, verser à la caisse du Service des Domaines, une redevance annuelle de douze mille francs (12.000 FD.) payable annuellement et d’avance. Au cas où autorisation serait rapportée au cours d’une année la redevance versée par anticipation resterait acquise au Territoire et les lieux devront être remis par l’occupant dans létat où il les a pris. Art. 4.Il est interdit au permissionnaire de louer ou de sous-louer le terrain faisant l’objet du présent arrêté. Art. 5.Le permissionnaire devra se conformer à tous les règlements: domaniaux, de police ou de voirie, existants ou à intervenir, sous peine de se voir retirer immédiatement le présent permis. Art. 6.Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies au nom et à la diligence du permissionnaire dans les délais réglementaires. Art. 7.Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.