Arrêté n° 72-37/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement.
n° 72-37/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 231/7° L du 28 décembre 1971 dela Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas régularisant et autorisant des opérations effectuées et à effectuer sur les fonds spéciaux du Port au cours des robes 1968, 1969, 1970 et 1971.
Métadonnées
Référence
n° 72-37/SG/CD
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
8 janvier 1972
Numéro JO
n° 2 du 25/01/1972
Date du numéro
25 janvier 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 25/01/1972
25 janvier 1972
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