DELIBERATION n° 71-3/CLR La chambre des Députés complétant la délibération n°489/6e L.
n° 71-3/CLR La
Texte intégral
Article unique.Est approuvé le. compte administratif du budget de la Caisse locale de retraites du Territoire Français des Afars et des Issas pour l’année 1970. Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées sont arrêtées définitivement comme suit : Section 1. — Régime des fonctionnaires Titres 1 et 2: Recettes récouvrées …………………………… 189.365.251 Dépenses ordonnancées ……………………….. 198.476.645 Déficit des recettes sur les dépenses …………… 9.111.394 Section 2. — Régime des députés Recettes recouvrées …………………………… 8.564.798 Dépenses ordonnancées ………………………. 10.123.572 Déficit des recettes sur les dépenses ………….. 1.558.774 Compte tenu de ces opérations, la situation de la caisse de réserve se présente ainsi qu’il suit : 1° Montant de l’encaisse au 31 décembre 1969 …………….. 191.674.596 2° Versements effectués sur les crédits 1970 ……………… 90.000.000 281.674.596 3° Déficit de l’exercice 1970 ………………………. 10.670.168 4° Prélèvements effectués pour équilibrer le budget ………….. 1.000.000 Prélèvements effectués pour les dépenses en capital …………. 105.000.000 116.670.168 Nouvel avoir au 31 décembre 1970 …………………….. 165.004.428
Métadonnées
Référence
n° 71-3/CLR La
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
23 novembre 1971
Numéro JO
n° 2 du 25/01/1972
Date du numéro
25 janvier 1972
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 25/01/1972
25 janvier 1972
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