Arrêté n° 71-1581/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1581/SG/CD du 26 novembre 1971)
n° 71-1581/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 219/7eL, du 22 novembre 1971 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas qui fixe la date d’ouverture et la durée de la deuxième session ordinaire 1971 de la Chambre des Députés. En conséquence, la Chambre des Députés est convoquée le mardi 30 novembre 1971, à 9 heures.
Métadonnées
Référence
n° 71-1581/SG/CD
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
26 novembre 1971
Numéro JO
n° 23 du 10/12/1971
Date du numéro
10 décembre 1971
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 23 du 10/12/1971
10 décembre 1971
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.