Arrêté n° 71-1555/SG/CG portant approbation du budget de la Caisse locale de retraites pour 1972
n° 71-1555/SG/CG
Texte intégral
Est approuvé le budget de la Caïsse locale de retraites du Territoire Français des Afars et des Issas pour l’exercice 1972 arrêté par le Conseil d’administration tant en recettes qu’en dépenses aux sommes de : a) Cent vingt millions huit cent trente et un mille quatre cents (120.831.400) FD. pour la section I, régime des fonctionnaires : b) Douze millions cinq cent vingt-trois mille quatre cents (12.523.400) F.D. pour la section II, régime des députés.
Métadonnées
Référence
n° 71-1555/SG/CG
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
17 novembre 1971
Numéro JO
n° 23 du 10/12/1971
Date du numéro
10 décembre 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 23 du 10/12/1971
10 décembre 1971
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