Arrêté n° 71-1557/SG/CG portant modification de l’arrêté n° 69-942/SG/CG du 18 juin 1969 et à ses additifs, n° 69-1715/SG/CG du 26 novembre 1969 et n° 71-375/SG/CG du 10 mars 1971 fixant les diverses indemnités pour sujétions de service alloués au personnel de la Santé publique
n° 71-1557/SG/CG
Texte intégral
La modification suivante est apportée à l’arrêté n° 69-942/SG/CG du 18 juin 1969. À l’article 6, page 5, au lieu de : — une indemnité forfaitaire mensuelle pour sujétions de service et travaux supplémentaires est allouée au personnel suivant : Anesthésistes au bloc opératoire : (Sous-officiers infirmiers des Armées, brevetés, ou infirmiers diplômés d’Etat) : deux au taux de 5.000 FD. Lire : — une indemnité forfaitaire mensuelle pour sujétions de service et travaux supplémentaires est allouée au personnel suivant : Anesthésistes au bloc opératoire : (Sous-officiers infirmiers des Armées, brevetés, ou infirmiers diplômés d’Etat) : deux au taux de 15.000 FD,
Métadonnées
Référence
n° 71-1557/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Publication
17 novembre 1971
Numéro JO
n° 23 du 10/12/1971
Date du numéro
10 décembre 1971
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 23 du 10/12/1971
10 décembre 1971
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