Décision n° 71-1562/SG/FP portant affection pour ordre au Ministère de la Fonction publique d’un contrôleur des Contributions
n° 71-1562/SG/FP
Texte intégral
M. Ali Taher Saleh, contrôleur principal, 1°’ échelon, du Corps territorial des Contributions, en service aux Contributions indirectes, est, pour compter du 16 octobre 1971, affecté pour ordre au Ministère de la Fonction publique.
Métadonnées
Référence
n° 71-1562/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
18 novembre 1971
Numéro JO
n° 23 du 10/12/1971
Date du numéro
10 décembre 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 23 du 10/12/1971
10 décembre 1971
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