Décision n° 71-1566/SG/FP accordant un congé et une concession de passage de retour à un volontaire de l’Aide technique
n° 71-1566/SG/FP
Texte intégral
Une permission libérable de 45 jours, à passer à Lens (62), 64, rue Félix-Faure, est accordée à M. Alain Joly volontaire de l’Aide technique, inspecteur des Impôts au Service des Contributions indirectes (Ministère des Finances).
Métadonnées
Référence
n° 71-1566/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
18 novembre 1971
Numéro JO
n° 23 du 10/12/1971
Date du numéro
10 décembre 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 23 du 10/12/1971
10 décembre 1971
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