Décision n° 71-1547/SG/FP mettant un volontaire de l’Aide technique à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port.
n° 71-1547/SG/FP
Texte intégral
M. Daniel Roussel, volontaire de l’Aide technique, est,pourra compter du 12 octobre 1971, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port pour servir en qualité d’architecte au Service des Travaux publics.
Métadonnées
Référence
n° 71-1547/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
16 novembre 1971
Numéro JO
n° 23 du 10/12/1971
Date du numéro
10 décembre 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 23 du 10/12/1971
10 décembre 1971
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