Décision n° 71-1546/SG/FP mettänt un conducteur des Travaux publics de l’Etat à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port.
n° 71-1546/SG/FP mettänt un
Texte intégral
Est constatée, pour compter du 18 octobre 1971, date de son retour dans le Territoire, la reprise de ses fonctions antérieure. à la Subdivision des Eeaux (Ministère des Travaux publics et du Port) par M. Jean-Pierre Prijac, conducteur des Travaux
Métadonnées
Référence
n° 71-1546/SG/FP mettänt un
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
16 novembre 1971
Numéro JO
n° 23 du 10/12/1971
Date du numéro
10 décembre 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 23 du 10/12/1971
10 décembre 1971
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