Loi n° 019/AN/23/9ème L Portant Code Numérique
n° 019/AN/23/9ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6éme L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution
- VULa Loi n°59/AN/94 du 05 janvier 1995 portant Code Pénal
- VULa Loi n°60/AN/94/3ème L du 05 janvier 1995 portant Code de procédure pénale
Texte intégral
Le Code du Numérique est adopté.
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel dès sa signature.
Fait à Djibouti, le 06 Juillet 2025
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Documents PDF
Métadonnées
Référence
n° 019/AN/23/9ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
18 septembre 2025
Numéro JO
n° 04 du 06/07/2025
Date du numéro
6 juillet 2025
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JORD n° 04 du 06/07/2025
6 juillet 2025
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