Arrêté n° 71-1494/PCG modifiant à nouveau l’arrêté n° 70-1320/PCG du 4 novembre 1970 interdisant la circulation de certains produits frais provenant de l’étranger.
n° 71-1494/PCG
Texte intégral
La liste des territoires déclarés infectés par le choléra, jointé en annexe à:l’arrêté n°. 71-1387/PCG du: 12 octobre 1971, est abrogée et remplacée par. la liste annexée au présent arrêté.
Métadonnées
Référence
n° 71-1494/PCG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
2 novembre 1971
Numéro JO
n° 22 du 25/11/1971
Date du numéro
25 novembre 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 22 du 25/11/1971
25 novembre 1971
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.