Décision n° 71-1526/SG/FIN autorisant M. Hassan Mohamed. Ismaël à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, lotissement du Stade (faisant partie du titre foncier n° 785).
n° 71-1526/SG/FIN
Texte intégral
M. Hassan Mohamed Ismaël est autorisé à acduérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, lotissement du Stade, faisant partie d’un terrain plus vaste, immatriculé au livre foncier du Territoire sous le n° 785 au nom de la Société Immobilière de Djibouti et du T.F.A.I.
Métadonnées
Référence
n° 71-1526/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
9 novembre 1971
Numéro JO
n° 22 du 25/11/1971
Date du numéro
25 novembre 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 22 du 25/11/1971
25 novembre 1971
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