Arrêté n° 71-1503/SG/CG portant nomination du Directeur de la Caisse des prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas.
n° 71-1503/SG/CG
Texte intégral
M. Norbert Mas, inspecteur de la sécurité sociale, est nommé directeur de la Caisse des prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas. Les dépénses ‘afférentes au présent arrêté sont imputables au budget de la Caisse des prestations sociales. Le présent arrêté prendra effet à compter du 21 octobre 1971.
Métadonnées
Référence
n° 71-1503/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
3 novembre 1971
Numéro JO
n° 22 du 25/11/1971
Date du numéro
25 novembre 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 22 du 25/11/1971
25 novembre 1971
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