Arrêté n° 71-1495/SG/FP portant admission à la pension de retraite, d’un agent de contrôle du corps territorial des Contributions.
n° 71-1495/SG/FP
Texte intégral
M. Djama Ahmed Ali, agent de contrôle principal, 3e échelon, du corps territorial des Contributions, en service aux Contributions indirectes (Ministère des Finances), atteint par la limite d’âge de son emploi, est, sur sa demande, admis à faire valoir ses’ droits à une pension de retraite, pour compter du- 15 novembre 1971.
Métadonnées
Référence
n° 71-1495/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
3 novembre 1971
Numéro JO
n° 22 du 25/11/1971
Date du numéro
25 novembre 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 22 du 25/11/1971
25 novembre 1971
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