Décision n° 782/CAB portant nomination du Directeur de cabinet du Haut-Commissaire de la République et délégation de signature.
n° 782/CAB
Visas
Le Haut-Commissaire de la République dans lé Territoire français des Afars et des Issas, Officier de la Légion d’Honneur, Vu là loine 67-521: du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas, promulguée par arrêté n°1379 du 5 juillet. 1967 : Vu le décret n° 68-146 du 14 février 1968, relatif, aux attributions du Haut-Commissÿre de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas ; Vu lé décret du 18 août 1971 portant nomination de M. le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas Vu l’avis n° 852/PERS du 21 octobre 1971 ‘constatant l’arrivée dans le Territoire de M. Philippe Maslin, administrateur en chef des affaires d’outre-mer.
Texte intégral
Art. 1er. — M. Philippe Maslin, administrateur en Chef des affaires d’outre-mer, est nommé Directeur de cabinet du Haut-Commissaire de la République, en remplacement de M François Chappellet. Art. 2. — Délégation permanente est donnée à M. Philippe Maslin, Directeur du cabinet, à l’effet de signer au nom du Haut-Commissaire de la République, tous actes, correspondances et documents, à l’exclusion des arrêtés et. décisions. Art. 3.— La présente décision qui prend effet du 25 octobre 1971 sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Georges THIERCY.
Métadonnées
Référence
n° 782/CAB
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
25 octobre 1971
Numéro JO
n° 21 du 10/11/1971
Date du numéro
10 novembre 1971
Mesure
Générale
Signé par
Georges THIERCY.
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JO N° n° 21 du 10/11/1971
10 novembre 1971
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